La norme juridique dans les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la Constitution.


Sujet : La norme juridique dans les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la Constitution.
Doctorant : Madame Maude ELFORT en vue de l’obtention de l’Habilitation à Diriger des Recherches
Directeur de thèse : Monsieur Antoine DELBOND-Professeur des Universités en droit public exerçant à l’Université de Nantes
Date : vendredi 7 septembre 2018 à 9h00 à la salle de visio du bâtiment A- Campus Troubiran -Université de Guyane.

Résumé :

L’évolution constitutionnelle, législative et administrative des trois collectivités françaises d’Amérique (Guadeloupe, Guyane, Martinique), s’inscrit dans une histoire commune, marquée par la colonisation puis la départementalisation.

Ces dernières décennies le droit des outre-mer a connu des mutations majeures qui concernent tant les compétences des collectivités que leurs possibilités d’évolutions institutionnelles ou statutaires. En mouvement, ce droit intègre désormais une logique d’efficacité illustrée par la création d’instances chargées d’évaluer les politiques de l’Etat outre-mer : Ouvert aux différences, il s’inscrit dans le cadre du droit public national qu’il contribue à créer et participe par là au renouveau du droit des collectivités territoriales

Le but du présent mémoire est de montrer en quoi la norme juridique dans les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la Constitution, favorise, accompagne, interdit ou laisse faire, avec l’idée de mettre en évidence la part lui revenant dans l’échec ou la réussite des politiques publiques, destinées à assurer le développement social, économique et environnemental de ces collectivités.

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