L‘Université de Guyane dispose d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social d’administration (CSA). Cette instance stratégique contribue au dialogue social et à la politique des ressources humaines, garantissant un cadre dédié à l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Cadre réglementaire et missions
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement de cette formation spécialisée. Elle applique également les dispositions non abrogées du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, ainsi que celles des livres I à V de la quatrième partie du code du travail. Ses missions couvrent à la fois :
- Des attributions consultatives, permettant d’émettre un avis sur les documents et projets impactant la santé et la sécurité des agents.
- Des pouvoirs d’enquête, de visite et d’expertise, essentiels à la prévention des risques professionnels.
Consultations obligatoires de la formation spécialisée
La formation spécialisée est consultée sur :
- Les documents relatifs à sa mission ;
- Les projets d’aménagement modifiant les conditions de travail et de sécurité ;
- L’introduction de nouvelles technologies ayant un impact potentiel sur la santé et la sécurité des agents ;
- Les mesures spécifiques pour certaines catégories d’agents ;
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;
- Certains aspects de la médecine de prévention.
Avis et compétences opérationnelles
Son avis est également requis sur :
- Le cadrage des moyens dédiés à la prévention ;
- Les données et documents de prévention ;
- Les rapports et bilans de prévention.
En parallèle, la formation spécialisée joue un rôle clé dans l’analyse et la prévention des risques professionnels.
Documents utiles
- Arrêté de composition nominatif des membres de la formation spécialisée
- Règlement intérieur
SSCT
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Mme Hélène RANVIER
Conseillère de prévention
