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Santé et Sécurité au travail

L a question du bien-être au travail est une question prioritaire à l’Université de Guyane. Des instances et des dispositifs existent, pour permettre aux agents d’alerter sur des risques, de signaler d’éventuelles difficultés au travail, ou de demander de l’aide le cas échéant.

Signaler un incident ou une situation de risque

Le Registre de santé et sécurité au travail est destiné aux personnels et usagers de l’UG et a pour objet d’enregistrer toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.

Vous constatez un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, une situation de risque ?

Vous êtes victime ou témoin d’un accident ou d’un incident ?

Que peut-on consigner dans le registre santé et sécurité au travail ?

Signalement des RPS

Les risques psycho-sociaux (RPS) sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport du Collège d’expertise Gollac*)

Six dimensions de risques à caractère psychosocial ont été établies :

  • les exigences et l’intensité du travail ;
  • les exigences émotionnelles ;
  • le manque d’autonomie et de marges de manœuvre ;
  • la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;
  • les conflits de valeur ;
  • l’insécurité socio-économique de la situation de

Les agents de l’UG, victimes ou témoins de souffrance au travail liée à un RPS ont la possibilité de le signaler.

Ce dispositif de signalement garantit la stricte confidentialité des informations. Vous pouvez prendre l’attache de l’assistant de prévention de votre unité de travail, de la conseillère de prévention ou d’un représentant du personnel de votre choix au sein F3SCT du CSA (lien vers la liste des membres).  Ces collègues, soumis au respect de la confidentialité, assurent une première écoute et orientent, si besoin, vers la cellule d’écoute de l’UG.

Vous pouvez aussi saisir la cellule d’écoute de l’UG qui travaille dans le respect de l’anonymat et doit élaborer des propositions pour améliorer vos conditions de travail. Sa composition n’est pas figée et peut être modulée en fonction de la demande de l’agent.

Composition de base de la cellule d’écoute :

  • Le médecin de prévention : Dr DOUCET – CISTC
  • La secrétaire de la F3SCT : Marianne PALISSE
  • L’infirmière universitaire : Dominique FORIER
  • Une psychologue du travail
  • La DRHM, si sa présence est souhaitée par l’agent : M. Willy ALEXANDRE-RAUDZUEL

Le Centre Interprofessionnel de santé au travail, CISTC, accompagne les agents en difficulté :

  • Une psychologue du travail ou une infirmière de prévention reçoit les agents, sur rendez-vous.
  • Accueil téléphonique tous les matins de 7h à 13h30 au 05 94 25 56 70.
  • Adresse : CISTC, 7 rue de l’Astrobale, route de Suzini (derrière le centre commercial Montjoly 2).
  • Les directeurs et encadrants sont reçus par Madame Michaëlle Malfleury, psychologue du travail, tous les lundis matin, sur rendez-vous.

* Rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux (2011), Mesurer les facteurs psychosociaux du risque au travail pour les maîtriser, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, p. 30.

Signaler un danger grave ou imminent

Un danger grave et imminent est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » et susceptible de survenir de manière quasi immédiate (C).

Les avis de danger grave et imminent sont consignés sur le registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Télécharger le formulaire de signalement et l’envoyer à l’adresse dgi@univ-guyane.fr

Si vous constatez un danger grave et imminent, dans un premier temps, il importe de vous mettre en sécurité et de mettre les autres en sécurité. Appelez les secours si nécessaire. Dans un deuxième temps, ce type de danger doit être signalé par écrit pour être porté sur le registre de signalement d’un danger grave et imminent. Vous avez le devoir de signaler un danger grave et imminent. En fonction des circonstances, contactez votre responsable hiérarchique, le responsable du bâtiment, la DPSI ou le responsable le plus adapté.

Un problème de santé ?

Étudiant

Contactez le Service de Santé Étudiant (SSE)

Personnel

Médecine du travail
Les visites régulières sont programmées par les services de la DRHM. Un agent peut aussi solliciter une visite via la DRHM, via son médecin traitant, ou directement auprès de la médecine du travail, qui se chargera d’avertir l’UG. Les agents doivent se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les 5 ans. En outre, s’il le demande au médecin de prévention, il peut bénéficier d’un examen médical tous les ans. Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d’absences sont données par l’administration pour permettre à l’agent de s’y rendre.

Visites médicales régulières
Une surveillance médicale particulière peut être mise en place à l’égard de certains agents (agents handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, agents souffrant de pathologies particulières.)

Surveillance médicale
Lorsque l’état de santé d’un agent, quel qu’il soit, le justifie, le médecin de prévention peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions notamment au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l’administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être informé.

Contactez la médecine du travail :
Centre Interprofessionnel de Santé au Travail de Cayenne
7 rue de l’Astrolabe, Route de Suzini,
97354 REMIRE-MONTJOLY
T 0594 25 56 70
Le médecin référent pour le personnel de l’UG est le docteur Doucet.

Formation spécialisée 3SCT du CSA

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, F3SCT est instituée au sein du comité social d’administration, CSA de l’université.

Rôle
La F3SCT est une instance consultative qui associe les personnels à la prévention des risques de l’université. Son rôle est de contribuer à l’amélioration des conditions de santé, de sécurité et de travail des personnels.

Missions
La F3SCT examine les questions relatives :

  • à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail,
  • aux projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sauf en cas de réorganisation de service (compétences CSA) ,
  • aux travailleurs en situation de handicap et accidentés du travail : mise en œuvre des mesures en vue de faciliter la mise, remise, maintien au travail, aménagement des postes de travail .

La F3SCT contribue à la prévention des risques professionnels et peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre. Elle donne son avis sur le programme annuel de prévention, procède à des visites de services, à des enquêtes à la suite d’un accident, alertes et consignations de cas de danger grave et imminent, demandes d’expertises.

La F3SCT examine tous les documents se rattachant à sa mission

Textes règlementaires

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, art. 4.


Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.


Délibération n°2022-018 du Conseil d’Administration du jeudi 31 mars 2022 relative à la création du comité social d’administration et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de ce comité.


Arrêté n°2022-222 valant proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au comité social d’administration pour la période 2023-2026.

La FS du CSA est constituée de représentants de l’administration, de la conseillère de prévention et de représentants du personnel nommés par les représentants du personnel élus à la CSA.

Composition pour la période 2023-2026

Administration UG
M. Laurent LINGUET, Président
M. Christophe CHASSEGUET, DGS
M. Willy ALEXANDRE-RAUDZUEL, DRH

Médecine du travail
Dr. DOUCET

Conseillère de prévention
Mme Nicole CLÉMENT

Représentants du personnel

UNSA
Titulaires
M. Serge FRANÇOIS-BERNARD
Mme Marie-Henriette GAYE
Mme Rachelle HO-COUI-YOUN
Mme Christophe JEAN
Suppléants
Mme Annaelle PAMPHILE
M. Lionel BERTON
Mme Marine GINOUVES
Mme Claude CHAUMET

FSU
Titulaires
Mme Marianne PALISSE
M. Thierry LAUNAY
Mme Isabelle BOUDOT-SABATIER
Suppléants
M. Théophile MEHINTO
Mme Soizic CROGUENNEC
Mme Amélie GUIANVARC’H

Documents de référénce

Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/24/ESRH1200934D/jo/texte

Arrêté 2022-222 proclamation des résultats des représentants au CSA


Arrêté de création de la cellule d’écoute Risques Psycho-Sociaux


Politique de prévention Santé Sécurité au travail UG