Santé & Sécurité au travail

Le registre de santé et de sécurité au travail

Les agents et les usagers de l’UG ont la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Vous êtes victime ou témoin d’un incident ? Vous constatez une situation de risque ?

Que peut-on consigner dans le registre santé et sécurité au travail ?.

Pour effectuer un signalement, cliquez ici

Le registre de signalement des RPS, actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes

Les agents et usagers de l’UG, victimes ou témoins de tels actes ou en souffrance au travail ont la possibilité  de le signaler dans ce registre.

Pour effectuer un signalement, cliquez ici

Le dispositif de signalement garantit la stricte confidentialité des informations communiquées aux agents, victimes, témoins ou auteurs des actes ou agissements, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin d’en connaître pour le traitement de la situation.

Vous pouvez prendre l’attache de l’assistant de prévention de votre unité de travail, de la conseillère de prévention ou d’un représentant du personnel de votre choix au CHSCT (lien vers la liste des membres).  Ces collègues, soumis au respect de la confidentialité, assurent une première écoute et orientent, si besoin, vers la cellule d’écoute de l’UG.

La cellule d’écoute de l’UG travaille dans le respect de l’anonymat et doit élaborer des propositions pour vous permettre de surmonter vos difficultés. Sa composition n’est pas figée et peut être modulée en fonction de la demande de l’agent.

Composition de base de la cellule d’écoute :

• Le médecin de prévention : Dr DOUCET – CISTC
• La secrétaire du CHSCT : Karine MARTIAL
• L’infirmière universitaire : Dominique FORIER
• Un psychologue du travail : Isabelle GALLOUET
• Les représentants de l’administration, si leur présence est souhaitée par l’agent : le DGS Christophe CHASSEGUET et/ou la DRHM Pascale LEGENDRY

Les risques psycho-sociaux (RPS) sont « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport Gollac*)

*Rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux (2011), Mesurer les facteurs psychosociaux du risque au travail pour les maîtriser, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, p. 30.

Violence sur le lieu de travail
Tout incident au cours duquel des personnes sont victimes de comportements abusifs, de menaces ou d’attaques dans des circonstances liées à leur travail et impliquant un risque explicite ou implicite pour leur sécurité, leur bien-être et leur santé (Wynne et al, 1997).

Discrimination
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d’embauche, de formation, de salaire…. Il peut s’agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l’âge ou selon l’état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642

Harcèlement (individuel, institutionnel, moral ou sexuel)
« Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail » Marie-France HIRIGOYEN psychiatre

Agissement sexiste
Tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Les agissement sexistes sont prohibés dans le statut général des fonctionnaires et dans le code du travail article L. 1142 21.

Sanctions pénales
Les faits de discrimination sont passibles de peines de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le code pénal sanctionne les agissements sexistes, le harcèlement sexuel ou moral et les violences sexuelles (viol, agression sexuelle) de peines variables pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle ou plus en cas de circonstances aggravantes.

Le registre de signalement d’un danger grave et imminent.

Un danger grave et imminent est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » et susceptible de survenir de manière quasi immédiate (Circulaire du ministre du travail du 25 mars 1993).

Les avis de danger grave et imminent sont consignés sur le registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

Télécharger le formulaire de signalement et l’envoyer à l’adresse dgi@univ-guyane.fr

Étudiant

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Personnel

Médecine du travail
Les visites régulières sont programmées par les services de la DRHM. Un agent peut aussi solliciter une visite via la DRHM, via son médecin traitant, ou directement auprès de la médecine du travail, qui se chargera d’avertir l’UG. Les agents doivent se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les 5 ans. En outre, s’il le demande au médecin de prévention, il peut bénéficier d’un examen médical tous les ans. Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d’absences sont données par l’administration pour permettre à l’agent de s’y rendre.

Visites médicales régulières
Une surveillance médicale particulière peut être mise en place à l’égard de certains agents (agents handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, agents souffrant de pathologies particulières.)

Surveillance médicale
Lorsque l’état de santé d’un agent, quel qu’il soit, le justifie, le médecin de prévention peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions notamment au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l’administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être informé.

Missions

Organe consultatif, il est sollicité pour toutes questions relatives aux conditions de travail du personnel et des usagers

• Contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés
• Contribue à la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
• Contribue à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
• Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
• Évalue les risques professionnels
• Engage des actions de prévention

Composition

Le CHSCT est constitué de représentants de l’administration, de préventeurs SST et de représentants du personnel, nommés par les syndicats représentatifs (ayant des élus au CT à la suite des élections professionnelles).

Représentants de l’administration

Monsieur Antoine PRIMEROSE (Président de l’Université),
Monsieur Christophe CHASSEGUET (DGS).
Madame Valérie ROBINEL, (DRHM).
Monsieur Bertrand RAZAN, (DPSI).

Préventeurs Santé sécurité au travail

Madame Nicole CLEMENT, (Conseillère de prévention)
Madame Françoise ASSELAS (Assistante de prévention)
Monsieur Josué-Steeve DUNON (Assistant de prévention)
Monsieur Gaël FRÉDÉRIC (Assistant de prévention)
Madame Lydie GUIOVANNA (Assistante de prévention)
Monsieur Thierry LAUNAY (Assistant de prévention)
Monsieur Mickaël MODIKA (Assistant de prévention)
Monsieur Guy PATIENT (Assistant de prévention)

Représentants du personnel

Union pour l’UG (4 représentants)

Titulaires :

Madame Karine MARTIAL
Madame Marie-Henriette MONTGENIE-GAYE
Madame Marine GINOUVES
Madame Rachelle HO COUI YOUN

Suppléants :

Monsieur Rudy COVIS
Madame Gleide FERNAND
Madame Claude CHAUMET

UTG (3 représentants)

Titulaires :

Monsieur William DIMBOURG
Monsieur Maurice LANCREOT
Madame Sandra LHUERRE-STANISLAS

Suppléants :

Madame Véronique DESLORIEZ
Madame Marie-Line GOBINDDASS
Monsieur Guy PATIENT

FSU (2 représentants)

Titulaires :

Monsieur Camel BOUMEDJMADJEN
Madame Marianne PALISSE

Suppléants :

Madame Marie-Gabrielle HADEY SAINT-LOUIS

Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/24/ESRH1200934D/jo/texte

Arrêté de désignation des membres du CHSCT de l’UG

Arrêté de création de la cellule d’écoute Risques Psycho-Sociaux

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Politique de prévention Santé Sécurité au travail UG