Du 1er au 8 décembre 2022, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux côtés des représentants de l’administration dans les instances professionnelles.
Ces élections sont organisées de façon électronique.
3 scrutins sont portés par l’université de Guyane : comité social d’administration d’établissement (CSA E), commission paritaire d’établissement (CPE) et commission consultative paritaire pour les agents non titulaires (CCP ANT)
Des scrutins sont portés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’élection des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires des personnels enseignants de l’enseignement scolaire et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
Date des scrutins
Pour les scrutins nationaux : Du jeudi 1er décembre 2022 8h (heure de Paris) au jeudi 8 décembre 2022 17h (heure de Paris), sans interruption.
Pour les scrutins locaux : Du jeudi 1er décembre 9h00 (heure de Guyane) au jeudi 8 décembre 2022 16h00 (Heure de Guyane), sans interruption.
Scrutins portés par l’université
Organisation des scrutins locaux
Modalités de vote
Voie électronique. Pour chaque scrutin, un bureau de vote électronique propre à l’instance de représentation du personnel sera déployé.
Arrêté portant sur l’organisation des élections professionnelles 2022 de l’Université de Guyane
Protocole d’accord préélectoral
A noter
Les formulaires de candidatures et les déclarations individuelles sont téléchargeables dans la section propre à chaque scrutin géré par l’université et listé ci-dessous. La date limite des dépôts de candidatures et professions de foi est fixée au jeudi 20 octobre 2022, 16h (délai de rigueur). Elles peuvent être déposées à la Direction des Affaires Juridiques (Bât. Administration générale) Lundi, mardi, jeudi : 8h30-12h30 – 14h-16h. Mercredi, vendredi 8h30-12h30.
Listes électorales
Les listes électorales seront affichées à partir du vendredi 28 octobre 2022 sur les emplacements prévus à cet effet. Elles seront également consultables sur le site internet.
La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances
La loi du 13 juillet 1983 modifiée, dans son article 9 bis précise que pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée.
Concrètement, conformément aux obligations règlementaires liées à ces futures élections, la répartition des effectifs femmes / hommes pris en compte au 1er janvier 2022 est la suivante pour l’université de Guyane.
- CSA – Total des agents : 310
Nombre d’hommes : 146 (47,10%)
Nombre de femmes : 164 (52,90%) - CPE – Total des agents : 78
Nombre d’hommes : 24 (30,77%)
Nombres de femmes : 54 (69,23%) - CCP ANT – Total des agents : 129
Nombre d’hommes : 59 (45,74%)
Nombre de femmes : 70 (54,26%)
Le protocole d’accord préélectoral relatif aux élections détaille cette répartition par scrutin.
Le Comité Social d’administration (CSA) d’établissement
C’est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique. Il est issu de la fusion en une seule instance du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Comité Social d’Administration sera mis en place au sein de l’université au 1er janvier 2023, à la suite des élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022. Les personnels seront ainsi appelés à élire les 14 représentants des personnels élus (7 titulaires et 7 suppléants) de la formation plénière du CSA.
Qui peut voter ?
- personnel fonctionnaire titulaire
- personnel fonctionnaire stagiaire
- personnel contractuel travaillant depuis au moins 2 mois en CDI, en CDD de plus de 6 mois
- personnel titulaire ou contractuel d’un EPST affectés ou mis à disposition au sein de l’université
- personnel titulaire ou contractuel d’un EPST travaillant au sein d’une UMR, UAR, UMS
- personnel enseignant et hospitalier des CHU
Nombre de sièges à pourvoir
- 7 titulaires
- 7 suppléants
Documents à télécharger
Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)
Cette commission est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (doctorants contractuels inclus) travaillant dans le cadre des missions de l’université. Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et du personnel.
Qui peut voter ?
- personnel en CDI
- personnel en CDD d’une durée minimum 6 mois et en poste depuis au moins 2 mois
- doctorant contractuel inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de 3èmecycle et recruté par un « contrat doctoral » pour une durée de trois ans
Nombre de sièges à pourvoir
- Catégorie A : 2 titulaires ; 2 suppléants
- Catégorie B : 2 titulaires ; 2 suppléants
- Catégorie C : 2 titulaires ; 2 suppléants
Commission paritaire d’établissement (CPE)
Instituées en 1999, les commissions paritaires d’établissement commission sont compétentes à l’égard des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. Cette commission comprend un nombre égal de représentants des membres de ces corps affectés dans l’établissement, désignés par catégorie, et de représentants de l’administration.
Sa composition permet une représentation des personnels appartenant aux trois groupes suivants : corps d’administration générale, corps des personnels de bibliothèques, autres corps de fonctionnaires. La commission paritaire d’établissement est consultée sur les décisions individuelles soumises aux commissions administratives paritaires. Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires. Ses missions sont recentrées sur les situations individuelles défavorables.
Qui peut voter ?
- personnel fonctionnaire titulaire ITRF, AENES, Bibliothèques
- personnel nommé stagiaire (selon conditions – voir arrêté)
Nombre de sièges à pourvoir
Ingénieurs, Techniciens de Recherche et Formation (ITRF)
- Catégorie A : 1 titulaire ; 1 suppléant
- Catégorie B : 2 titulaires ; 2 suppléants
- Catégorie C : 2 titulaires ; 2 suppléants
Personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES)
- Catégorie A : 1 titulaire ; 1 suppléant
- Catégorie B : 1 titulaire ; 1 suppléant
- Catégorie C : 0 titulaire ; 0 suppléant
Bibliothèques
- Catégorie A : 1 titulaire ; 1 suppléant
- Catégorie B : 1 titulaire ; 1 suppléant
- Catégorie C : 1 titulaire ; 1 suppléant
Documents à télécharger
Dépôt des candidatures et professions de foi
Il sera possible jusqu’au jeudi 20 octobre 2022, 16h00.
Les listes de candidats devront être déposées auprès de la Direction des Affaires Juridiques (Bât. Administration générale) Lundi, mardi, jeudi : 8h30-12h30 – 14h-16h. Mercredi, vendredi 8h30-12h30.
Les candidatures pourront être accompagnées de professions de foi, à transmettre avant le jeudi 20 octobre 2022 à 16h00 sous la forme d’un document PDF (A4 |2 pages maximum | 5Mo) à l’adresse electionsproUG2022@univ-guyane.fr ou déposées à la Direction des Affaires Juridiques en noir et blanc. Le dépôt des logos des organisations syndicales notamment pour le scrutin de sigle, s’effectue exclusivement par voie électronique, sous format JPEG/PNG jusqu’à 500 Ko, à l’adresse : electionsproUG2022@univ-guyane.fr.
A noter
Aucune candidature ne sera recevable au-delà de cette limite. Une candidature déposée ne pourra plus être retirée ou modifiée après la clôture du dépôt des candidatures.
Un accusé de réception sera remis lors du dépôt de la liste.Cet accusé ne préjuge pas de la recevabilité de la candidature, mais atteste que la liste a été déposée en temps utile, accompagnée des documents nécessaires.
Les listes candidates peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Pour toute question : electionsproUG2022@univ-guyane.fr
Campagne électorale
La campagne électorale est ouverte à compter de la publication la décision électorale.
La diffusion de tracts est autorisée dans les locaux de l’Université mais est interdite durant les cours ou les réunions de travail. Pendant la durée du scrutin, la propagande est interdite. L’affichage de documents relatifs à la propagande est autorisé uniquement sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Les modalités de diffusion de la propagande par courrier électronique à destination de la messagerie professionnelle des agents de l’université et de la messagerie institutionnelle des étudiants de l’université sont définies par les dispositions de la décision fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales et s’appliquent à toutes les listes de candidats, qu’elles soient ou non soutenues par une organisation syndicale.
La diffusion de ces messages peut se faire par l’intermédiaire des seules listes de diffusion suivantes :
tensg@univ-guyane.fr
Tous les personnels enseignants titulaires et contractuels (1er et 2nd degré, EC et HU), enseignants-chercheurs, hors vacataires
admg@univ-guyane.fr
Tous les personnels biatss , titulaires et contractuels (AENES, RF, Bib et sociaux santé).
La mise à disposition de salles de réunions ou l’occupation d’espaces publics pourra être autorisée dans la limite des capacités disponibles, sous réserve du respect des règles du bon fonctionnement du service public, de sécurité, et des horaires d’ouverture et de fermeture des bâtiments.
Les demandes sont formulées auprès des services en charge de la gestion des salles : Campus de Troubiran : cabinet@univ-guyane.fr • Campus de Bois-Chaudat : assistadminiut@univ-guyane.fr
Scrutins gérés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vous êtes invité à participer aux élections professionnelles 2022 pour la désignation des représentants du personnel dans les instances de dialogue social du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Documentation sur les scrutins gérés par le ministère
Annexe 1
Textes en vigueur
Annexe 5
Synthèse des formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes
Annexe 9
Le parcours électeur pour le vote électronique ministériel
Annexe 10
Calendrier des opérations électorales liées à la solution de vote électronique ministérielle
Annexe 11
Tableaux pour l’établissement des listes électorales
Annexe 12
Modèle de bulletin de vote – Candidature sur liste – Élections professionnelles décembre 2022
Annexe 13
Modèles de déclaration de candidature
Annexe 14
Modèle de récépissé de dépôt de candidatures (pour le scrutin du CSA MESR)
Consulter l’aide en ligne et la Foire aux questions dédiés pour ces scrutinslistes de candidats à l’élection du CSAMESR et les professions de foi des listes de candidats